MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site C L’Homme Conseil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Gérante : Céline LANGLOIS SARL – ETABLISSEMENT PRINCIPAL – Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS Numéro SIRET : 80450603800012 Numéro immatriculation RCS : R.C.S. BORDEAUX Créateurs : Céline LANGLOIS et James TERRIEN Responsable publication : Céline LANGLOIS – celinelanglois@clhommeconseil.com Webmaster : Rising Web - jamesterrien95@hotmail.fr Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann -59 100 Roubaix France Photos : tous droits réservésn reproduction interdite © shutterstock Mise à jour du site : mai 2025

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site C L’Homme conseil Conseil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site C L’Homme Conseil sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site C L’Homme Conseil est mis à jour régulièrement par Céline LANGLOIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site C L’Homme Conseil  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Céline LANGLOIS s’efforce de fournir sur le site C L’Homme Conseil des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site C L’Homme Conseil sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site C L’Homme Conseil ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Céline LANGLOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Céline LANGLOIS Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Céline LANGLOIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site C L’Homme Conseil, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Céline LANGLOIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site C L’Homme Conseil. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline LANGLOIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline LANGLOIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site C L’Homme Conseil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://clhommeconseil.com Soucieuse de la protection de la vie privée, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel. La politique que C L’Homme Conseil a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Dans le cadre de ses activités, C L’Homme Conseil met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse C L’Homme conseil.com. C L’Homme Conseil s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : – Un droit d’accès – Un droit de rectification, – Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données – Un droit d’opposition au profilage – Un droit à la limitation du traitement, – Un droit à la portabilité de ses données Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment. Enfin, lorsque C L’Homme Conseil détecte une violation à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la personne qui a collecté les données ou auprès de C L’Homme Conseil par voie postale ou électronique.  La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. C L’Homme Conseil adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Pour contacter C L’Homme Conseil par voie électronique, à l’adresse :  celinelanglois@clhommeconseil.com Pour contacter C L’Homme Conseil par voie postale, à l’adresse :  Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

Qui collecte les données ?

C L’Homme Conseil – Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS Représentant légal : Céline LANGLOIS Numéro SIRET : 80450603800012 Numéro immatriculation RCS : R.C.S. BORDEAUX celinelanglois@clhommeconseil.com

Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent C L’Homme Conseil nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants. Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.  Nous avons indiqué dans une liste ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles : Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients – Exécution du contrat passé entre un Client et C L’Homme Conseil – Intérêt légitime de C L’Homme Conseil afin d’améliorer ses services Formulaire de contact Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ; Intérêt légitime de C L’Homme Conseil afin d’améliorer la satisfaction client. Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux Consentement du Client Partage d’informations avec C L’Homme Conseil  pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé à être rappelé Intérêt légitime de C L’Homme Conseil  Consentement du Client Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique). Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation). Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

Pourquoi nous collectons les données ?

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue. La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : • Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ; • Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ; • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ; • Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ; • Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ; • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ; • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ; • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de C L’Homme Conseil. • Inviter à participer à des enquêtes ; • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de C L’Homme Conseil et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou • Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. • Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant de C L’Homme Conseil de se conformer à leurs obligations légales ; • Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont transmises directement à C L’Homme Conseil ou uniquement pour le compte et selon les instructions de C L’Homme Conseil (ce sont des sous-traitants). C L’Homme Conseil utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes : – L’hébergement des données et du site – Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes. – L’administration de l’infrastructure informatique interne – Le recueil de la satisfaction client – L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits.  (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…). Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées : Soit après obtention de votre accord ; Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à C L’Homme Conseil ou encore pendant les délais légaux de prescription. Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’utilisation du site C L’Homme Conseil nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site C L’Homme Conseil. Il est impossible pour C L’Homme Conseil de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par C L’Homme Conseil.

Quels sont vos droits ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de C L’Homme Conseil  a  pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il est possible de le contacter à l’adresse mail : celinelanglois@clhommeconseil.com Quel est le sort de mes données après mon décès ? L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : celinelanglois@clhommeconseil.com Cookies et autre traceurs ou technologies similaires Le site C L’Homme conseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C L’Homme Conseil. Cependant, C L’Homme Conseil  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que C L’Homme Conseil émet sur le site nous permettent : – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. – d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé; – de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ; – partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires. – partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, C L’Homme Conseil recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation. Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 PARAMÉTRAGE DES COOKIES AVEC UN OUTIL PROPOSÉ PAR C L’HOMME CONSEIL Afin de se conformer à la règlementation, C L’Homme Conseil utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site C L’Homme Conseil.   AFFICHER LE GESTIONNAIRE DE COOKIES LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.   A titre d’exemple, l’utilisateur peut prendre connaissance d’informations spécifiques sur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur la page : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631. Il peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

CONDITIONS GENRALES DE VENTES

La SARL C L’Homme Conseil est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS. La SARL C L’Homme Conseil conçoit, élabore et dispense des formations en direct ou en sous-traitance, intra-entreprises, seule ou en partenariat. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 72 33 09553 et SIRET : Siret 804 506 038 00012.

1. DEFINITION ​

client : co-contractant de la SARL C L’Homme Conseil ​ Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre la SARL C L’Homme Conseil et le client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le client et validé par la SARL C L’Homme Conseil ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle ou de conseil. ​ Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte du client, réalisée dans les locaux du client, un tiers lieu ou en distanciel.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION ​​

Les missions de conseil et de formation réalisées par la SARL C L’Homme Conseil ont pour but d’accompagner toute organisation souhaitant former, renforcer l’efficacité et la cohésion de ses équipes. Les missions confiées à la SARL C L’Homme Conseil sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d’un simple échange de lettres. La signature du devis ou le début de l’intervention de la SARL C L’Homme Conseil implique l’adhésion sans réserve ou restriction du client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV. ​

3. DEVIS ET FACTURATION ​​

Une fois la demande du client définie, la demande de prestation fait l’objet d’un devis, qui a une validité de 30 jours. Les prestations sont validées par acceptation du devis (mention« Lu et approuvé, bon pour accord », date et signature). Toute prestation complémentaire non spécifiée dans le devis initial fait l’objet d’un nouveau devis soumis au client pour acceptation. La prestation peut se dérouler en télétravail, en visioconférence ou sur site. ​

4. CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT ​ ​

Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. Les repas des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur ne sont pas compris dans le prix du stage, ils sont facturés au réel sur justificatifs.​ Dans le cas de prise en charge par un organisme financeur, la SARL C L’Homme Conseil se réserve le droit de faire des factures intermédiaires qui doivent être réglées à réception. Même si le donneur d’ordre demande à un organisme paritaire d’assurer le règlement de la commande, il reste responsable du règlement des prestations que l’organisme refuserait de régler dans leur intégralité quelle que puisse en être la raison : insuffisance de fonds, absentéisme, abandon, départ de la société etc. En cas de prise en charge partielle par l’Opérateur de Compétences, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à la SARL C L’Homme Conseil au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la SARL C L’Homme Conseil se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais de formation au client. Le paiement des honoraires et frais est effectué à 30 jours par virement, sauf autres conditions stipulées dans la convention. A défaut de règlement des notes d’honoraires et frais dans un délai d’un mois, ces derniers porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer des pénalités de retard au taux de 12%, calculées sur le montant de la totalité des sommes dues, les pénalités de retard seront accompagnées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT (indemnité mise en place par la loi de simplification du 22 mars 2012). Une prestation non réglée entraînera la suspension immédiate de toute autre prestation. Cette dernière pourra toutefois reprendre suite au règlement. Dans le cas d’un paiement rejeté, le Prestataire se réserve le droit de refacturer les frais bancaires de représentation au client.​

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS ​

La SARL C L’Homme Conseil s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. ​ S’agissant d’une prestation intellectuelle, la SARL C L’Homme Conseil n’est tenue qu’à une obligation de moyens. ​ En toutes hypothèses, la responsabilité globale de la SARL C L’Homme Conseil, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation. ​
Le client s’engage à : ​

• payer le prix de la formation ;
• n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à la SARL C L’Homme Conseil, sans l’accord écrit et préalable de la SARL C L’Homme Conseil ; ​
• ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de la SARL C L’Homme Conseil.​

La responsabilité de la SARL C L’Homme Conseil ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de la SARL C L’Homme Conseil, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.​

6. RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS ​ ​

Toute demande d’information ou réclamation justifiée pour non exécution devra être formulée par écrit à la SARL C L’Homme Conseil par voie postale : SARL C L’Homme Conseil – Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS ou par email : celinelanglois@clhommeconseil.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.​

7. PARTICIPANTS​

La liste définitive des participants à un stage devra être communiquée au plus tard une semaine avant la date prévue à la SARL C L’Homme Conseil. Dans le cas où le nombre de participants serait supérieur au nombre maximum communiqué, la SARL C L’Homme Conseil se réserve le droit d'ajourner ce stage à réception de la liste définitive.

8. SUSPENSION ET ANNULATION D’UNE PRESTATION ET D’UNE FORMATION ​

• En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 20 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût pédagogique un pourcentage de 70%, au titre de dédommagement. Les frais d’hébergement et de déplacement engagés avant ce délai seront refacturés. ​
• En cas d’absence ou d’abandon constaté le jour de la formation, 100% de la somme est due. Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement engagés seront dus en totalité. Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO. ​
• En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 20 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. En cas de non respect du délai d’annulation, se référer à l’Article 8-1 .

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ​

L’Entreprise cliente n’acquiert pas la propriété des méthodes et outils de la SARL C L’Homme Conseil utilisés ou mis au point à l’occasion de la réalisation de la prestation. En conséquence, l’Entreprise cliente s’engage à ne pas utiliser les méthodes et les outils de la SARL C L’Homme Conseil pour un usage autre que celui initialement prévu dans le cadre de la prestation.

10. CONFIDENTIALITÉ ​

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.​

11. COMMUNICATION ​

Le client accepte d’être cité par la SARL C L’Homme Conseil comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise expressément la SARL C L’Homme Conseil à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références, documents commerciaux et propositions à l’attention des ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

12. PROTECTION DES DONNÊES PERSONNELLES ​ ​

Les informations demandées au client sont nécessaires à la réalisation de la prestation et pour des besoins de communication. Les données sont utilisées uniquement par la SARL C L’Homme Conseil. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, et, conformément au Règlement Général des Protections des Données, entré en application le 25 mai 2018 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Toute demande est à adresser à : la SARL C L’Homme Conseil Chemin des bonnets Branche C 13530 TRETS ou par mail à : celinelanglois@clhommeconseil.com en indiquant nom, prénom et adresse et une preuve d’identité.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE ​ ​

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et la SARL C L’Homme Conseil à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.

14. CONVENTION DE FORMATION ​ ​

Une convention de formation sera systématiquement établie pour toute organisation inscrivant des participants. ​ Un certificat de réalisation sera fourni en fin de stage.

Date de mise à jour : 8/07/2021 ​

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.

Bon pour acceptation des Conditions Générales de Vente​

Fait à : Saint Loubès​

Date : 8 07 2021 ​

Nom du signataire : Céline LANGLOIS (Gérante C L’Homme Conseil)​